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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Sur réception du bulletin de présentation de candidature dûment rempli, le secrétaire remet au candidat, en mains propres, ou lui transmet par la poste, un accusé de réception qui fait preuve de sa candidature.
Décision 2011-01-28, a. 14.
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